Afin de protéger notre environnement, la santé humaine et les ressources naturelles, l’union européenne a adopté une directive concernant les déchets des équipements électriques et électroniques.
Dans le cadre de la Directive Européenne 2012/19/EU relative au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les produits commercialisés depuis le 13 août 2005 doivent comporter un symbole représentant une "poubelle à roulettes barrée" qui permet d'indiquer à l'utilisateur que ce produit ne doit pas être traité comme un déchet classique. A défaut, la date de mise sur le marché de l’équipement pourra être prise en compte.
Afin d’assurer notre responsabilité en tant que producteur d’équipement électrique et électronique, nous vous précisons la démarche à suivre pour traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques Wärtsilä en votre possession mis sur le marché après le 13 août 2005.
Wärtsilä peut traiter, à la demande du détenteur, les déchets des équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant le 13 août 2005. Dans ce cas, un devis sera établi au détenteur pour la prise en charge des coûts de cette opération.
Informations et procédure à respecter concernant les équipements électriques et électroniques professionnels en fin de vie mis sur le marché après le 13 août 2005.
Le client a parfaitement connaissance des dispositions relatives à l'élimination des déchets issus des équipements électriques ou électroniques professionnels et s'oblige à suivre la procédure mise en place par Wärtsilä pour assurer le traitement et la destruction de ces déchets.
Acteurs | Actions | Supports | |
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Client détenteur des DEEE | Demande de traitement des DEEE | par email/téléphone | Pour ce faire, le client possédant du matériel à traiter de la marque Whessoe SA ou Wärtsilä France SAS (usine de Calais), doit appeler le numéro de téléphone suivant:
+33 (0)3.21.96.49.93. |
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Wärtsilä Calais | Enregistre la demande avec les informations transmises par le client | Fichier traitement des DEEE | Wärtsilä enregistre la demande, identifie et confirme au client la nature et la quantité de matériel à traiter. |
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Wärtsilä - Administration des ventes | Informe le client et met en place les modalités de rapatriements des déchets | les modalités sont la désinstallation, l'emballage et l'expédition | A l’issue de la demande Wärtsilä transmet au client un N° de dossier et un document autorisant le retour des matériels. |
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Client détenteur des DEEE | Désinstalle et conditionne les DEEE | Applications des consignes transmises par Wärtsilä |
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Client détenteur des DEEE | Expédie les déchets sur le site de Wärtsilä Calais | Transport payé par le destinataire | Une fois cette opération terminée, le client détenteur expédie dans les locaux de Wärtsilä Calais, les équipements identifiés pour le traitement et la destruction, accompagné du document retour matériels. |
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Wärtsilä - Production | Traite les déchets | BSD | |
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Wärtsilä QSE | Rapport à l'ADEME | SYDEREP DEEE | |
Le client, s’il est distributeur ou revendeur de matériels électriques ou électroniques de la marque Wärtsilä, s’oblige à rendre la procédure de traitement ci-dessus définie, opposable à son propre client, de sorte que la société Wärtsilä ne puisse être inquiétée.
A défaut pour le client de suivre la procédure de traitement et de destruction des matériels électriques ou électroniques de la marque Wärtsilä, il sera seul responsable de toute infraction à la réglementation ci-dessus décrite et garantira Wärtsilä de toute condamnation pouvant intervenir, outre l'octroi de tous dommages et intérêts qui seraient mis à sa charge par les Tribunaux.